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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Électricité statique: Les règles prévues à l’article 52 s’appliquent dans un lieu ou un local où se trouvent des poussières combustibles présentant un danger de feu ou d’explosion.
D. 885-2001, a. 55; D. 392-2011, a. 3.
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